Conditions Générales de Vente relatives au site htag26.fr



Article 1 : Application des conditions générales de vente



Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société Maxime Pellerin Lefebvre situé au vieux village – 26400 Vaunaveys - France, immatriculée au R.C.S. sous le numéro 53894834000012 entreprise non assujetti à la TVA et représentant le site "htag26.fr".
Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente à l'exclusion de tous autres documents, tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur, qui n'ont qu'une valeur indicative. Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par HTAG26.fr, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification.

Article 2 : Garantie de l'acheteur



HTAG26.fr est tenu de respecter la garantie légale des vices cachés, au sens de l'article 1641 du Code Civil qui dispose : « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l'usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».
Les informations recueillies sur notre site ne seront utilisées et ne feront l'objet de communication extérieure que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

Article 3 : Les produits

Les Produits proposés par HTAG26.fr sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Cependant, si un Produit venait à être retiré du commerce pour une quelconque raison par le Fournisseur, HTAG26.fr retirera le Produit de la vente dans les plus brefs délais. Cette action ne peut en aucun cas donner un droit de poursuite à la faveur du Client.
HTAG26.fr s'efforce de présenter au mieux, sur les fiches Produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers. Les informations présentées sont celles communiquées par les Fournisseurs.
De manière générale, les descriptions (photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques) illustrant les Produits présentés sont données à titre indicatif. Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de HTAG26.fr ne pourra être engagée.
Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du Produit, en aucun cas la responsabilité de HTAG26.fr ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client. En cas de rupture de stocks, HTAG26.fr s'engage à informer le Client par courrier électronique de l’indisponibilité et à lui proposer le remboursement, l’échange contre un autre article similaire dans le même niveau de prix. Si le Client opte pour un remboursement, HTAG26.fr fera tous ses efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle HTAG26.fr aura informé le Client de l'indisponibilité du produit.

Article 4 : Les Prix



Les prix des Produits vendus sur le Site sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises hors participation aux frais d'expédition, de garantie, de services annexes et sont valables tant qu'ils sont présents sur la fiche descriptive du produit. Si le prix d'un même produit est erroné sur un autre emplacement du site (par exemple sur la page d'accueil) ou sur la newsletter, c'est le prix indiqué sur la fiche descriptive qui fait foi.
Il est possible que le prix d'un même produit fluctue après sa mise en ligne sur le Site. Cette fluctuation peut être ponctuelle car réalisée dans le cadre d'une opération de promotion dont la durée est limitée dans le temps ou plus longue.
Le prix mentionné sur le bon de commande est entendu Toutes Taxes Comprises. Il comprend notamment la TVA applicable ou toutes autres taxes applicables. La participation aux frais de transport est facturée au tarif repris dans le panier. Pour les produits expédiés depuis notre prestataire logistique, ils sont calculés selon le poids du cumul de chaque article, et correspondent aux tranches de tarifs communiqués par La Poste pour le Colissimo.

En application de la loi du 12 mai 1980, HTAG26.fr conserve la propriété du produit jusqu'au paiement intégral du prix par le Client.

Article 5 : La commande



Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le Site, peuvent Commander sur le Site HTAG26.fr.

Lors de la passation de la Commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat.
Lors d'un paiement par carte, le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la Commande.
Dans la mesure où le Client Commande en ligne les Produits présentés sur le Site Internet HTAG26.fr, la signature électronique du Client sur le « bon de Commande » marque la conclusion du contrat entre le Client et HTAG26.fr.
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur la confiance pour l'économie numérique du 21 juin 2004, toute Commande validée par le Client par son
« double clic » ou par son accord au téléphone constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le Client, à l'instar d'une signature manuscrite, et ne peut être remise en cause.

Lors de la Commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières :

- nom et prénom,
- adresse,
- téléphone,
- adresse électronique,
- le type de la carte de paiement, le numéro de carte, la date d'expiration et le cryptogramme de la carte.

Tout Client valablement inscrit sur le Site sera engagé par toute Commande qui a nécessité l'usage de l'adresse email et du mot de passe personnel dudit Client (sous réserve des droits de rétractation et de retour tels que définis aux présentes).
Le Client doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa Commande (Produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques...).

HTAG26.fr ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le Client ni des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Dans ce cas, le Client s'interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.
HTAG26.fr confirme par un mail automatique l'acceptation de sa commande au Client. Néanmoins, l'envoi de la commande sera effectué qu’à la date de réception du règlement pour les chèques et les virements et à celle du débit du compte de l’acheteur pour les cartes bancaires.
HTAG26.fr se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des produits, un problème concernant la commande reçue (ex.: document illisible), une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. HTAG26.fr s’engage à en informer le Client par tout moyen à sa disposition.
Il est précisé que toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après paiement régulier par le Client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.
Les Commandes sont traitées dans l'ordre dans lequel elles sont effectivement reçues. En cas de Commande de plusieurs articles, Htag26.fr attend que l'ensemble des produits commandés soient disponibles pour effectuer la livraison groupée; de manière exceptionnelle Htag26.fr peut expédier chacun des articles dans des colis séparés, à la demande du client et moyennant des coûts supplémentaires.
HTAG26.fr ne peut voir sa responsabilité engagée pour l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du Produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, communications (panne du réseau informatique etc.), inondation, incendie, etc.

Article 6 : Le Paiement

La société HTAG26 met à votre disposition deux modes de paiement pour vous faciliter l’achat :

LE PAIEMENT SECURISE PAR CARTE BANCAIRE PAYPAL/PAYPLUG
En choisissant le paiement par carte bancaire vous serez transféré sur un serveur sécurisé qui garantit la confidentialité complète de la transaction. Aucune information bancaire ne transite sur notre site. Il suffit de cliquer sur le logo de votre carte (CB, Visa, MasterCard, Paypal). Vous êtes alors redirigé sur le serveur sécurisé. Il faut alors communiquer les 16 chiffres inscrits sur votre carte bancaire, la date d’expiration et les 3 derniers chiffres qui figurent au dos de votre carte. Votre commande est enregistrée à validation du paiement. Un mail de la société Htag26 ainsi que de la société de paiement en ligne accusera réception de votre commande et de votre paiement.

LE PAIEMENT PAR CHEQUE
Il suffit de nous envoyer un chèque libellé à l’ordre de « Maxime Pellerin Lefebvre » en mentionnant au dos du chèque le montant total de votre commande, votre n° de commande et votre n° de client à l’adresse suivante Maxime Pellerin Lefebvre – le vieux village – 26400 Vaunaveys la rochette - France
De plus merci de joindre soit sur papier libre vos coordonnées postales ainsi qu'un numéro de téléphone où l'on pourrait vous joindre ou imprimer le Bon de commande.
Nous vous rappelons que les produits commandés vous sont réservés pour une période de 10 jours. Passé ce délai, et sans réception de votre règlement, les produits seront automatiquement remis en stock et la commande annulée.

Article 7 : Faculté de rétractation

Dans les conditions prévues par l'article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la date de livraison de sa marchandise.Le consommateur qui renonce à son achat doit adresser un courrier en recommandé afin de faire valoir son droit de rétractation. Les produits lui seront remboursée contre restitution des produits livrés. L'acheteur doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d'origine. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur. La société HTAG26 remboursera l’acheteur 14 jours francs après réception des produits si ceux ne présentent aucun dommage estimé par la société htag26.

Article 8 : la livraison

La société HTAG26 a sélectionné pour ses Clients un mode de livraison : Le Colissimo. Notre parti pris : vous apporter un maximum de confort au meilleur prix !
(Tarifs colis de La Poste appicables au 1er mars 2017)


Colissimo France (La Poste)

  • - Livraison rapide (48h/72h),
  • - Une preuve de dépôt.
  • - Livraison sans signature.
  • Livraison des colis du lundi au samedi entre 9 h et 12 h, en main propre. En cas d'absence, votre facteur dépose un avis de passage ; vous disposez de 15 jours pour retirer votre colis à votre bureau de poste. Passé ce délai, celui-ci nous sera automatiquement renvoyé.
  • Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids des articles emballage compris. Si votre commande comporte plusieurs articles, le système cumule les poids et vous indique le montant total (info disponible dans « votre panier »)
  • En cas de rétractation les frais de port retour d'un article sont à la charge du client
  • Pour La France :

 

Poids jusqu'à 0.25 kg = 4.90 € net
Poids jusqu'à 0.5 kg = 6.10 € net
Poids jusqu'à 0.75 kg = 6.90 € net
Poids jusqu'à 1 kg = 7.50 € net
Poids jusqu'à 2 kg = 8.50 € net
Poids jusqu'à 5 kg = 12.90 € net
Poids jusqu'à10 kg = 18.90 € net

 

 

Article 9 : la réception

 

A la réception des marchandises, l'acheteur doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la commande.

Dans le cas où le colis serait trop abîmé, l'acheteur doit le refuser et le faire constater par La Poste.

Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées ; à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l'offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur, doivent être formulées par écrit dans un délai de 48 heures à réception des marchandises, à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d'être acquise.

Article 10 : les modalités de retour


Toute reprise acceptée par le vendeur, dans le cas d'un vice apparent ou de non conformité des produits livrés, qui sera constaté par le vendeur, permettra à l'acheteur d'obtenir le remplacement ou la restitution d'un avoir à son profit sous forme de bon d'achat, à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts. Le produit devra être retourné à l'acheteur dans son emballage d'origine et sous 48 heures.

La rétractation entre la date de réception de la commande et les 14 jours légaux est définie par la Loi.

Dans ce cas :

  • le Client doit contacter le service client de La société HTAG26 afin de signifier cette annulation au préalable à toute réexpédition de Produit, en indiquant le ou les Produits concernés. Une confirmation écrite sera demandée au Client, soit par courrier électronique, soit par courrier postal, afin d’éviter toute annulation par une autre personne que le Client. Ce contact préalable est destiné à communiquer au Client la procédure de retour ainsi que les documents à joindre au colis retour pour en permettre la traçabilité et en assurer ainsi un bon retour
  • Les frais de retour sont à la charge du Client.
  • Dans le cas d’une annulation de commande, aucun remboursement de participation aux frais de port ne pourra être réclamé.
  • Le remboursement intervient au plus tard dans les 30 jours suivant l’exercice du droit de rétractation, la réexpédition des colis ayant pu avoir lieu auparavant.
  • Tous les retours sont à effectuer à l'adresse suivante et sont à la charge du client:
  • La société HTAG26

Maxime Pellerin

Le vieux village

26400 Vaunaveys la rochette

Article 11 : Territorialité et loi applicable



Les Clients qui commandent via le site HTAG26.fr exclusivement en langue française, sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la Loi française.
Dans le cas où le Client est un professionnel effectuant sa commande dans le cadre de son activité professionnelle, l’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les Parties, sera donnée aux tribunaux compétents de Valence ou Romans sur Isère.



Article 12 : Signature, protection des données, sécurité des paiements

Données nominatives et personnelles

Les visiteurs ou Clients du site HTAG26.fr disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l’article 34 de la loi " informatique et libertés " du 6 Janvier 1978.
Lors de l’inscription d'un visiteur ou d’une commande d'un Client, ou dans le cadre d’autres opérations spécifiques sur le site HTAG26.fr, La société HTAG26 est amené à recueillir des données à caractère personnel, c'est-à-dire des informations permettant d'identifier l'individu, notamment ses prénom, nom, adresse électronique, numéro de téléphone, date de naissance, adresse postale. Lorsque le Visiteur ou le Client décide de communiquer ces données personnelles sur HTAG26.fr, il donne expressément son consentement pour la collecte et l'utilisation de ces données conformément à la législation. Le visiteur ou Client peut à tout moment modifier son abonnement au travers du lien hypertexte figurant en bas des offres reçues par courrier électronique.
La société HTAG26 propose également à ses visiteurs ou Clients lors de l'inscription ou de la création d'un compte client de recevoir des offres promotionnelles de ses partenaires. La société HTAG26 se réserve le droit de collecter des données sur le Client y compris par l’utilisation de cookies. La société HTAG26peut à des fins commerciales transmettre à des partenaires commerciaux l’identité et les coordonnées de ses visiteurs ou Clients. La société HTAG26 propose explicitement au visiteur ou Client de s’opposer à la divulgation de ces données personnelles et peut à tout moment modifier son choix sur le site La société HTAG26 ou en contactant le service client de La société HTAG26.
La société HTAG26 s’engage à prendre en compte de façon effective les modifications d’abonnement et de désabonnement partiel ou total aux courriers électroniques commerciaux diffusés par ses soins pour le compte de ses Sites ou de ses partenaires dans les meilleurs délais en fonction des traitements nécessaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site HTAG26, qu'ils soient visuels, graphiques, vidéos ou sonores, y compris les technologies sous-jacentes utilisées, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société HTAG26.
Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au Site HTAG26.fr doit en demander l’autorisation à La société HTAG26. Une autorisation donnée par La société HTAG26 ne constituera en aucun cas une convention implicite d’affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de La société HTAG26, ce lien devra être retiré.
Tout lien hypertexte renvoyant au Site HTAG26.fr et utilisant des techniques du type " framing " ou " in-line linking " est formellement interdit.

Intégralité des Conditions

Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes Conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter ces Conditions générales de vente.

Si une condition n’était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Article 13 : Litige

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.

En cas de litige, le Client effectuera ses réclamations auprès du service Client de La société HTAG26 :

par courrier : La société HTAG26 –Maxime Pellerin- le vieux village 26400 Vaunaveys la rochette par l'interface, accès via le site: http://htag26.fr/index.php?controller=contact

A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

 


Article 14 : délais de livraison

 

Durant certaines périodes de l'année, l'équipe de La société HTAG26 est en déplacement dans l’héxagone, les commandes pourront être livrées entre 4 jours ouvrés et 2 semaines.

Si la réception est urgente merci de le préciser sur votre Bon de commande et de nous en informer par e-mails : contact@htag26.fr .et par téléphone : 07 81 28 86 26